Jean-Philippe Grand » Avrillier

Et à Orléans ? Délégation ou Régie ?

Jean-Philippe Grand — Sat, 08 Nov 2008 10:42:28 +0000

Lors du premier débat en conseil municipal sur la gestion de l’eau potable, j’ai vite compris que l’idéologie pouvait aussi bien être de droite que de gauche. Selon messieurs Grouard, Martin et Lemaignen on ne peut revenir en régie municipale à Orléans. Impossible, n’y revenez pas ! Mme Cugny-Seguin, toujours plus modérée (elle est du Modem tout de même!) nous assure qu’Orléans n’est pas Tours ou toute autre ville que je voudrai présenter comme fonctionnant parfaitement bien et pour moins cher en régie. C’est l’exception orléanaise. Que voit-on lorsqu’on regarde de plus près les résultats des villes de plus de 100 000 habitants ? Que celles qui sont gérées en régie facturent en moyenne 30% moins cher l’eau que celles qui sont en délégation de service public et donc gérées par le privé.

Notre devoir d’élus est de défendre les intérêts des orléanais. Je pense donc que Serge Grouard se doit d’être pragmatique même s’il s’aperçoit qu’il faut remunicipaliser l’eau.

Régie des Eaux de Grenoble contre Lyonnaise, le match !

Jean-Philippe Grand — Fri, 07 Nov 2008 21:05:39 +0000

« La commune de Grenoble a transféré à sa Régie la compétence eau, incluant la protection des champs de captage, la production d’eau, l’adduction et la distribution. La Ville a conservé la propriété des terrains et des captages. La REG gère l’ensemble de la chaîne de la production, y compris la prévention en amont, jusqu’à la distribution à l’usager, et maîtrise la qualité de l’eau depuis les puits jusqu’aux robinets.

La REG dispose d’un effectif de 90 salariés, de 7,9 millions d’euros annuels de recettes perçues auprès des usagers (habitants, équipements publics, industriels et activités) pour l’eau (sur 20,8 M€ perçus pour l’eau et l’assainissement, y compris les redevances de l’Agence de l’eau).

Les salariés du délégataire privé ont, pour ceux qui le souhaitaient, été repris dans la régie publique des eaux de Grenoble. Leur situation a été améliorée.

Les élus ont décidé de mettre en place un programme pluriannuel et, après avoir diminué de manière importante le prix de l’eau dès 1996, ont décidé que ce prix serait stable, en euros constants, ce qui est le cas depuis plus de dix ans .

En 2007, le prix de l’eau est de 0,92 euros TTC/m³ (avec la prime fixe sur 120 m3, la redevance prélèvement de l’Agence de Bassin et la TVA à 5,5%), celui de l’assainissement de 1,32 euros TTC/ m³, soit un total de 2,23 euros TTC/m³ pour l’usager (dont 0,40 euros TTC/ m³ de l’Agence de l’eau).

Le montant total de la facture publique, toutes taxes comprises, est, pour une facture type de 120 m3 annuels, de 268 euros dont 49 euros de l’Agence de l’eau.

Dans la réalité, en 2007, les ménages grenoblois qui consomment en moyenne 50 m³ ont une facture totale eau et assainissement de 125 euros TTC, sachant que la pureté, la qualité et le goût de l’eau au robinet les dispensent d’acheter de l’eau en bouteille.

Il est donc aujourd’hui démontré, en actes concrets, données publiques fiables à l’appui, que la re- municipalisation de l’eau à Grenoble a permis d’accroître la qualité du service en diminuant son coût, avec une réelle clarté des données sur la gestion du service : un accès à toutes les informations sur le service, la mise en place d’un comité d’usagers avec lequel nous avons signé un accord, toutes les délibérations, les rapports annuels sur le prix et la qualité sont complets, publiés et publics, les marchés sont des marchés publics passés avec l’offre économiquement la plus intéressante. Les excédents sont utilisés pour lisser dans le temps les charges d’investissement du service.

Le site internet de la régie des eaux de Grenoble (REG) fournit des informations relatives au service mais aussi des éléments de rapports annuels et concernant le comité des usagers.

La chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a confirmé la clarté de ces comptes. »

Eau en régie, le retour ? pas si simple…

Jean-Philippe Grand — Fri, 07 Nov 2008 20:57:20 +0000

« La nouvelle municipalité élue en 1995, de gauche et écologiste, s’était fortement engagée à une re- municipalisation du service de l’eau, seule manière de le reprendre en mains dans l’intérêt général.

Parallèlement, la justice pénale a établi en 1995 des faits de corruption de l’ancien maire (et de son entourage), datant de 1987, par des hauts responsables de la Lyonnaise des eaux. L’ancien maire a été condamné à cinq ans de prison dont quatre fermes, emprisonné pendant 29 mois. Les faits ont été confirmés par les plus hautes instances pénales en 1996 et 1999. Le président directeur général de la Lyonnaise des eaux n’a pas été inquiété alors qu’un responsable d’entreprise est en principe responsable de son entreprise. Seuls certains corrupteurs, de hauts dirigeants de la Lyonnaise des eaux, ont été condamnés.

En 1995, le nouveau maire, a choisi, contre l’avis de la partie écologistes et alternatifs de la majorité, de ne pas réellement défendre les intérêts de la ville devant la justice pénale avec une demande sérieusement chiffrée des préjudices de la commune et des usagers. La commune de Grenoble a pourtant été reconnue comme partie civile victime de la corruption. L’association des usagers a également été reconnue comme partie civile victime de la corruption. Contre toute attente, le nouveau maire a, avec une partie de sa majorité, d’abord proposé au conseil municipal en 1996 de poursuivre le contrat issu du pacte de corruption par un avenant à ce contrat de gestion privée de 1989 qui le poursuivait en le transformant avec la société Cogese – Lyonnaise des Eaux, elle-même modifiée en société d’économie mixte (la COGESE étant dénommée Société des eaux de Grenoble SEG) avec la Lyonnaise des Eaux. En réalité, tout était sous-traité à une Société grenobloise des eaux et de l’assainissement (SGEA), filiale 100% par la Lyonnaise des eaux Suez.

Une telle opération permettait à certains de dire à l’époque que la ville avait repris la gestion de manière publique, puisque la société d’économie mixte SEG était détenue à 51% par la ville.

Cette solution n’était pas satisfaisante parce que :

- le contrat d’origine (contrat obtenu illégalement et par corruption) était maintenu, même modifié, au bénéfice du même groupe privé de « services aux collectivités » ;

- le personnel restait un personnel privé dépendant du sous-traitant SGEA – Lyonnaise des eaux ;

- l’ensemble de l’exploitation restait totalement privée car en réalité confiée obligatoirement par marchés de sous-traitance avec les filiales de la Lyonnaise des eaux ;

- les profits du service public payé par les usagers et les contribuables revenaient au groupe privé ;

- malgré des corrections financières et une diminution des tarifs, les conséquences de la privatisation du service persistaient. »

Raymond Avrillier dénonce « le système Carignon »

Jean-Philippe Grand — Fri, 07 Nov 2008 20:46:29 +0000

« C’est un 13 juillet 1989, que le maire de l’époque, M. Carignon5, soumet au Conseil Municipal de Grenoble une délibération qui décide de « privatiser », privatiser « à la française », c’est-à-dire par « délégation de service public » au privé, l’ensemble du service de l’eau et de l’assainissement de la ville de Grenoble à une filiale de la société Lyonnaise des Eaux. Cette société créée pour la circonstance s’appelait improprement Compagnie de gestion des eaux du Sud-Est , en réalité une filiale de la Lyonnaise des Eaux , et qui était une société dédiée à la gestion de l’eau et de l’assainissement à Grenoble. En réalité il apparaîtra des années plus tard que la préparation clandestine de cette opération datait de 1987 et même avant. Bien qu’il y ait eu des manifestations populaires d’usagers, de syndicats des personnels, d’élus, et des contestations sur cette décision, cela n’a pas suffit à empêcher le maire et la droite de céder le service pour 25 ans au secteur privé (1989-2014). Des recours en justice ont été enagés dès 1989 mais ils ont mis très longtemps temps à aboutir à l’annulation en … 1997 de cette privatisation de 1989. Le contrat de gestion privée de l’eau de Grenoble a été signé le 3 novembre 1989 avec les conséquences suivantes : la responsabilité politique est restée en principe à la Ville, mais sans les moyens de cette responsabilité ;

- le personnel public du service est passé sous le régime du droit privé de la Lyonnaise des eaux ;

- les compétences techniques et financières de la ville disparaissait, ainsi que les documents, données et outils de base ;

- les tarifs n’étaient plus fixés chaque année par le conseil municipal, mais fixés dans le contrat entre la ville et le groupe privé, avec des évolutions indicées dont la valeur réelle allait échapper aux élus ;

- les comptes et les marchés du service public devenaient des comptes sociaux du délégataire et des marchés privés passés entre filiales de la Lyonnaise des eaux.

Une telle décision politique au profit d’un groupe privé correspondait à une orientation politique, affichée par le maire de droite de Grenoble à l’époque, d’une « ville maigre » (moins d’intervention publique, tout ce qui peut être privatisé est confié au marché). En réalité il s’est agi d’un nouveau « Main basse sur la ville ».

Une telle décision a pu se dérouler du fait des défaillances, pour ne pas dire de l’absence, de contrôles démocratiques : des élus (assemblée délibérante) et des cadres communaux, du préfet (qui doit contrôler la légalité des décisions des municipalités), des ministres, des services de l’Etat et de l’Agence de l’eau, des comptables et des juges des comptes publics (les communes sont en principe soumises à des contrôles du comptable public et du juge financier, la Chambre régionale des comptes et la Cour des comptes), de la presse (où il devrait y avoir un certain débat), des usagers et des citoyens y compris associés (syndicats, associations d’usagers).

Tous ces contrôles inexistants, défaillants ou complices, ont conduit à un véritable système affairiste local, qui a coûté plusieurs dizaines de millions d’euros de préjudice à l’ensemble des contribuables et usagers de Grenoble.

Avec ce seul dossier de l’eau, nous avons pu mesurer l’impact et la dérive d’un tel système malfaisant. »

Conférence de Raymond Avrillier, morceaux choisis

Jean-Philippe Grand — Fri, 07 Nov 2008 20:35:28 +0000

Raymond Avrillier était l’invité des Verts orléanais mercredi dernier et nous a fait un brillant exposé de l’histoire des eaux de Grenoble. Visionnaires, les élus savoyards ont su dès 1884 agir pour le bien commun et sanctuariser l’approvisionnement en eau potable. Un siècle plus tard, d’autres ont bien failli anéantir tout ce travail. Sans la pugnacité de Raymond, élu Vert de Grenoble, le retour en régie n’aurait jamais abouti. Morceaux choisis:

« L’accès à une eau potable pour tous est une question de première nécessité, une question vitale. En France dans les Alpes, nous bénéficions de grandes ressources en eau, avec un réseau de distribution en place depuis des décennies. Depuis les années 1980, de grandes sociétés privées proposent aux municipalités d’exploiter le service de l’eau, sous forme de « délégation de service public », sur lequel elles réalisent des profits considérables. Ces sociétés constituent progressivement un oligopole de l’eau en France. L’histoire de l’eau de Grenoble, avec une telle privatisation de l’exploitation du service qui a duré 10 ans, montre le risque d’une gestion privée par l’oligopole de l’eau et l’intérêt d’une gestion publique de ce service de l’eau. En tant qu’élus écologistes au Conseil Municipal de Grenoble, en tant qu’administrateurs de la Régie des Eaux de Grenoble, nous présentons le dossier de l’eau de Grenoble, à partir d’un petit historique, et en montrant les avantages d’un retour à la gestion publique du service de l’eau.

Grenoble est la ville centre (160 000 habitants) d’une agglomération alpine de 400 000 habitants, située dans une vallée entourée de montagnes, à la confluence des cours d’eau du Drac et de l’Isère, avec, à 10 km au Sud de l’agglomération, les champs de captage de l’eau de Grenoble, les sources de Rochefort . Un important périmètre de protection de ces captages a été constitué depuis plus de 100 ans par des acquisitions publiques progressives réalisées par la ville de Grenoble. Avec un périmètre de protection de 2 300 hectares , nous avons un des premiers périmètres de protection d’Europe, ce qui nous permet de conserver une eau de très grande qualité, filtrée naturellement par les couches d’alluvions, et renouvelable car alimentée par la nappe souterraine du Drac en amont. Avec une capacité maximale de production de 137 000 m3 d’eau par jour, Rochefort est la source la plus abondante de la région Rhône-Alpes. Elle pourrait subvenir immédiatement à la consommation de + 500 000 personnes, sans investissements supplémentaires . Aucun traitement préalable de l’eau n’est nécessaire, aucune chloration, ce qui évite des surcoûts. Les usagers disposent donc d’une eau pure au robinet, d’une qualité d’eau de source , ce dont nous sommes très fiers. »

Raymond Avrillier à Orléans le 5 novembre

Jean-Philippe Grand — Sun, 26 Oct 2008 17:47:56 +0000

Petit rappel de faits déjà anciens : en 1996, Alain Carignon, alors maire de Grenoble était condamné pour avoir reçu 21 millions de francs (plus de 3 millions d’euros, tout de même…) de la Lyonnaise des Eaux en échange de la concession, en délégation de service public, de l’eau de la ville. Pour la première fois sous la Ve république, un homme politique encore ministre 3 mois auparavant, effectuera 29 mois de détention. Dans le contexte de ce scandale politique de premier ordre, s’imposait le lancement d’un chantier que beaucoup considèrent difficile, voire impossible : la re-municipalisation du service de l’eau. Grâce au travail acharné et tenace de Raymond Avrillier, la ville de Grenoble reprenait dès 2000 la maîtrise de l’ensemble de la chaîne, de la production à la distribution de l’eau.

Premier artisan de ce combat entamé dès 1989, tant par la révélation du scandale financier dès 1993 que par la mise sur rail de la gestion en service public à partir de 2000, Raymond Avrillier connaît sur le bout des doigts les difficultés, les contraintes, les pesanteurs de ce type de dossier, mais aussi et surtout les bénéfices que peuvent en espérer les usagers… Les péripéties politiques de cette affaire l’ont également amené à faire l’expérience, et le comparatif, de différents modes administratifs de l’assainissement et de la distribution de l’eau : la délégation de service public, la société d’économie mixte, la régie municipale.
Les enjeux : la maîtrise des coûts d’exploitation, de la qualité, le contrôle de l’assainissement, la prise en main de la qualité écologique des captages, la baisse du prix de l’eau distribuée.
Ressource vitale, besoin de première nécessité s’il en est, enjeu de santé publique, dont on commence seulement à percevoir l’importance, tant l’ampleur des problèmes de pollution qui la touchent est encore peu mesurable, l’eau est condamnée à devenir un acteur majeur de la crise écologique qui s’annonce. Protéger cette ressource, c’est avant tout garder le contrôle de l’entretien et du renouvellement régulier des installations, et pouvoir mener une réelle politique d’incitation, sans arrières pensées, à éviter les gâchis et limiter la consommation.

Cette question de la gestion de l’eau est comme une évidence de la notion même de développement durable, dont doivent se saisir les collectivités locales : préserver la ressource, en être économe, et pouvoir en disposer dans une logique de politique sociale.
Pour éclairer le débat, qui s’est avéré fondamental dans de nombreuses communes de l’agglomération orléanaise lors de la campagne pour les élections municipales, Raymond Avrillier apportera son expertise d’une réussite incontestable dans la communauté d’agglomération grenobloise.

Je vous donne donc rendez-vous le 5 novembre à 20h30 à la salle Yves Montand dans le quartier des Blossières à Orléans.