Vœu relatif à l’accompagnement des migrants pour faire valoir leurs droits

Basée dans le département du Loiret, l’ADAMIF (Association Départementale pour l’Accompagnement des Migrants et de leur Famille) a appris brutalement, il y a quelques semaines, l’arrêt des subventions versées jusqu’à présent par le Ministère de l’Immigration. Comme d’autres associations réalisant sur nos territoires un remarquable travail auprès des migrants et de leur famille, elle est contrainte du jour au lendemain de licencier ses salariés et de cesser ses activités.

Le Conseil régional est d’autant plus concerné qu’il aide lui-même l’ADAMIF depuis 5 ans par le biais de 2 « CAP Asso ».

Depuis l’expérimentation (2003) et la généralisation (2007) du « Contrat d’accueil et d’intégration », dont la signature par les personnes étrangères non ressortissantes de l’Union européenne est une condition sine qua non à leur obtention d’un titre de séjour en France, la politique du Gouvernement vis-à-vis des migrants a pris un virage. L’ultime étape de cette orientation voulue par l’UMP : à partir du 1^er janvier 2010, au Ministère de l’Immigration, il n’y aura plus aucun budget pour l’accès au droit.

La logique du « Contrat d’accueil et d’intégration » n’est pas acceptable : il s’agit en effet de séparer les « bons » et les « mauvais » immigrés en conditionnant l’attribution des titres de séjour à la conformité des immigrants aux besoins des entreprises et à une certaine imagerie de la France.

Au contrat individuel, il faut préférer la loi générale, qui doit être égale pour tous. C’est au nom de ce principe que des associations ont contribué jusqu’à présent à une intégration démocratique des migrants.

En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni le 17 décembre 2009 à Orléans,

 rejette globalement la politique du Gouvernement depuis juin 2002 en matière d’immigration qui est une remise en cause croissante des droits et des libertés des migrants et qui contribue à restreindre les libertés de tous et à accroître les inégalités,

 condamne en particulier le « Contrat d’accueil et d’intégration », sa philosophie et ses conséquences pratiques,

 attend de la politique de l’immigration qu’elle soit respectueuse des droits fondamentaux,

 soutient toutes les initiatives qui favorisent la participation à la vie de la cité des résidents étrangers,

 attend de l’Etat qu’il continue à subventionner les associations aidant les migrants à faire valoir leurs droits.