Je suis intervenu pour rappeler que le plan de relance de la ville d’Orléans avait profité pour une large part du dispositif FCTVA que j’ai appelé une « avance ». Aussitôt démenti par Serge Grouard, j’apporte ici la preuve de mes propos.
Ce texte est tiré de relance.gouv.fr
Les collectivités qui se sont engagées à maintenir leur niveau d’investissement ont bénéficié du remboursement anticipé du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), pour un montant de 3,8 milliards d’euros en 2009. Cette mesure vient renforcer de manière pérenne les recettes de leur section d’investissement. La mesure FCTVA a été reconduite par amendement au Sénat pour l’année 2010 afin de permettre aux collectivités de poursuivre les investissements.
RAPPEL DU MECANISME
Le Fonds de Compensation de la TVA 2008 qui aurait dû être versé en 2010 est versé en 2009 pour les collectivités qui s’engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement par rapport à la moyenne des dépenses 2004-2007.
Il s’agit donc bien de mon point de vue d’une somme que nous avons perçue en 2009 au lieu de 2010, autrement dit une recette par avance.
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