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Raymond Avrillier dénonce « le système Carignon »

« C’est un 13 juillet 1989, que le maire de l’époque, M. Carignon5, soumet au Conseil Municipal de Grenoble une délibération qui décide de « privatiser », privatiser « à la française », c’est-à-dire par « délégation de service public » au privé, l’ensemble du service de l’eau et de l’assainissement de la ville de Grenoble à une filiale de la société Lyonnaise des Eaux.  Cette société créée pour la circonstance s’appelait improprement Compagnie de gestion des eaux du Sud-Est , en réalité une filiale de la Lyonnaise des Eaux , et qui était une société dédiée à la gestion de l’eau et de l’assainissement à Grenoble. En réalité il apparaîtra des années plus tard que la préparation clandestine de cette opération datait de 1987 et même avant. Bien qu’il y ait eu des manifestations populaires d’usagers, de syndicats des personnels, d’élus, et des contestations sur cette décision, cela n’a pas suffit à empêcher le maire et la droite de céder le service pour 25 ans au secteur privé (1989-2014). Des recours en justice ont été enagés dès 1989 mais ils ont mis très longtemps temps à aboutir à l’annulation en … 1997 de cette privatisation de 1989. Le contrat de gestion privée de l’eau de Grenoble a été signé le 3 novembre 1989 avec les conséquences suivantes : la responsabilité politique est restée en principe à la Ville, mais sans les moyens de cette responsabilité ; 

- le personnel public du service est passé sous le régime du droit privé de la Lyonnaise des eaux ; 

- les compétences techniques et financières de la ville disparaissait, ainsi que les documents, données et outils de base ; 

- les tarifs n’étaient plus fixés chaque année par le conseil municipal, mais fixés dans le contrat entre la ville et le groupe privé, avec des évolutions indicées dont la valeur réelle allait échapper aux élus ; 

- les comptes et les marchés du service public devenaient des comptes sociaux du délégataire et des marchés privés passés entre filiales de la Lyonnaise des eaux. 

Une telle décision politique au profit d’un groupe privé correspondait à une orientation politique, affichée par le maire de droite de Grenoble à l’époque, d’une « ville maigre » (moins d’intervention publique, tout ce qui peut être privatisé est confié au marché). En réalité il s’est agi d’un nouveau « Main basse sur la ville ». 

Une telle décision a pu se dérouler du fait des défaillances, pour ne pas dire de l’absence, de contrôles démocratiques : des élus (assemblée délibérante) et des cadres communaux, du préfet (qui doit contrôler la légalité des décisions des municipalités), des ministres, des services de l’Etat et de l’Agence de l’eau, des comptables et des juges des comptes publics (les communes sont en principe soumises à des contrôles du comptable public et du juge financier, la Chambre régionale des comptes et la Cour des comptes), de la presse (où il devrait y avoir un certain débat), des usagers et des citoyens y compris associés (syndicats, associations d’usagers). 

Tous ces contrôles inexistants, défaillants ou complices, ont conduit à un véritable système affairiste local, qui a coûté plusieurs dizaines de millions d’euros de préjudice à l’ensemble des contribuables et usagers de Grenoble. 

Avec ce seul dossier de l’eau, nous avons pu mesurer l’impact et la dérive d’un tel système malfaisant.  »

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