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Eau en régie, le retour ? pas si simple…

« La nouvelle municipalité élue en 1995, de gauche et écologiste, s’était fortement engagée à une re- municipalisation du service de l’eau, seule manière de le reprendre en mains dans l’intérêt général. 

Parallèlement, la justice pénale a établi en 1995 des faits de corruption de l’ancien maire (et de son entourage), datant de 1987, par des hauts responsables de la Lyonnaise des eaux. L’ancien maire a été condamné à cinq ans de prison dont quatre fermes, emprisonné pendant 29 mois. Les faits ont été confirmés par les plus hautes instances pénales en 1996 et 1999. Le président directeur général de la Lyonnaise des eaux n’a pas été inquiété alors qu’un responsable d’entreprise est en principe responsable de son entreprise. Seuls certains corrupteurs, de hauts dirigeants de la Lyonnaise des eaux, ont été condamnés. 

En 1995, le nouveau maire, a choisi, contre l’avis de la partie écologistes et alternatifs de la majorité, de ne pas réellement défendre les intérêts de la ville devant la justice pénale avec une demande sérieusement chiffrée des préjudices de la commune et des usagers. La commune de Grenoble a pourtant été reconnue comme partie civile victime de la corruption. L’association des usagers a également été reconnue comme partie civile victime de la corruption. Contre toute attente, le nouveau maire a, avec une partie de sa majorité, d’abord proposé au conseil municipal en 1996 de poursuivre le contrat issu du pacte de corruption par un avenant à ce contrat de gestion privée de 1989 qui le poursuivait en le transformant avec la société Cogese – Lyonnaise des Eaux, elle-même modifiée en société d’économie mixte (la COGESE étant dénommée Société des eaux de Grenoble SEG) avec la Lyonnaise des Eaux. En réalité, tout était sous-traité à une Société grenobloise des eaux et de l’assainissement (SGEA), filiale 100% par la Lyonnaise des eaux Suez. 

Une telle opération permettait à certains de dire à l’époque que la ville avait repris la gestion de manière publique, puisque la société d’économie mixte SEG était détenue à 51% par la ville. 

Cette solution n’était pas satisfaisante parce que : 

- le contrat d’origine (contrat obtenu illégalement et par corruption) était maintenu, même modifié, au bénéfice du même groupe privé de « services aux collectivités » ; 

- le personnel restait un personnel privé dépendant du sous-traitant SGEA – Lyonnaise des eaux ; 

- l’ensemble de l’exploitation restait totalement privée car en réalité confiée obligatoirement par marchés de sous-traitance avec les filiales de la Lyonnaise des eaux ; 

- les profits du service public payé par les usagers et les contribuables revenaient au groupe privé ; 

- malgré des corrections financières et une diminution des tarifs, les conséquences de la privatisation du service persistaient. »

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